Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l’assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos ...

Les locataires doivent se poser plusieurs questions importantes pour définir leurs besoins réels avant de signer un bail. (Photo: Adobe Stock) EXPERT INVITÉ. Comme avocat, j’ai été sollicité dans de ...

L'implantation en centre commercial impose une analyse des documents contractuels. Tour d'horizon avec Chantal Millier-Legrand (cabinet Simon & Associés) Le bail qui constitue le contrat essentiel ...

Quand on arrive dans une nouvelle ville pour commencer ou continuer ses études, on aimerait pouvoir passer en accéléré les quelques jours voire quelques semaines qui vont servir à trouver un logement.

En présence d’un défaut de paiement de sommes dues en vertu d’un contrat de bail commercial ou de tout autre manquement, de quelque nature que ce soit, aux dispositions contractuelles, le bailleur ...

En quoi le régime du bail commercial est-il intéressant ? Le bail commercial confère au commerçant un statut protecteur par rapport aux baux précaires limités à trois ans (deux ans pour ceux conclus ...